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Écrit par
Greg T.

Quel cadre juridique pour la télévision sur mobile ?

Mardi 5 juillet 2005 à 08:46 | Dans la catégorie Tribune libre
Le développement de la télévision sur mobile est promise à un bel avenir grâce aux réseaux haut débit EDGE et UMTS. Le site Journal du Net vient de publier un article intéressant expliquant le cadre juridique relatif à la diffusion de programmes audiovisuels sur nos mobiles. L’article nous apprend que les radios et les télévisions diffusant sur Internet par ADSL ou sur téléphone mobile sont depuis la loi du 9 juillet 2004 soumises à un régime de conventionnement ou de déclaration auprès du CSA. Pour plus d’explication, n’hésitez pas à lire l’article du Journal du Net
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